Le processus de mise en place du CSE

Toutes les entreprises d’au moins 11 salariés sont dans l’obligation de mettre en place un CSE ou Comité Social et Économique. Il est impératif d’organiser sa mise en place si votre entreprise n’en a pas encore. Le CSE est une nouvelle instance ayant un rôle prépondérant dans le maintien de bonnes conditions de travail, de sécurité, de santé des salariés.

L'objectif de la mise en place du CSE

La mise en place du CSE a pour but de remplacer les anciennes instances, notamment le comité d’entreprise. Il garantit le respect de droit des salariés auprès des dirigeants de l’entreprise. En d’autres termes, le CSE joue le rôle d’intermédiaire entre l’employeur et les salariés. Sur le site de Memento CSE, vous apprendrez plus sur les différents rôles de ce comité. En somme, il a pour fonction d’assurer la préservation : 

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• De la santé
• De la sécurité
• Des conditions de travail du personnel

A travers cette instance, il sera facile pour l’entreprise : 

• De s’organiser en interne
• De maintenir le bon fonctionnement de l’entreprise
• D’installer une bonne ambiance de travail
• D’assurer l’épanouissement des salariés au travail

Les règlements de la mise en place du CSE

Toutes les entreprises sont concernées par le CSE dès lors qu’elles comprennent au moins 11 salariés. Sont concernés par la mise de cette instance : 

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• Les entreprises de droit privé
• Les établissements publics à caractère administratif
• Les établissements publics à caractère industriel et commercial
• Ect.

L’absence de CSE au sein des entreprises concernées peut entraîner des poursuites pénales. Il revient à l’employeur d’organiser sa mise en place, c’est-à-dire les élections des membres. Pour réussir la mise en place du CSE, il est nécessaire de respecter certaines règles. Les membres du CSE doivent :

• Représenter les intérêts de tous les salariés
• Faire respecter les articles du droit de travail
• Se présenter comme interlocuteurs de l’inspecteur de travail

Les élections des membres du CSE doivent se réaliser dans les 90 jours suivant la diffusion de l’information auprès des salariés. Les informations peuvent être transmises : 

• Par e-mail
• Par courrier
• Sur les affichages dédiés

L’organisation des élections du CSE

En revanche, les syndicats doivent être informés le plus tôt possible afin qu’ils puissent avoir le temps de dresser la liste des candidats. Les organisations syndicales doivent également préparer les modalités d’organisation et de déroulement des élections, avec l’employeur. Pour faciliter le vote et ses modalités pratiques, il est nécessaire de mettre en place un bureau de vote par collège électoral. Chaque bureau de vote a pour rôle d’assurer : 

• La régularité des opérations électorales
• Le dépouillement
• La proclamation des résultats

Les votes peuvent être effectués : 

• Au moyen des bulletins secrets sous enveloppe
• Par correspondance
• Par voie électronique à condition de disposer des moyens nécessaires

Tous les salariés âgés de 16 ans et plus et ayant 3 mois d’ancienneté peuvent voter.