Comment obtenir un titre de séjour en 3 étapes ?
Quel que soit le pays dans lequel il se trouve, un étranger doit obtenir un titre de séjour pour les actions civiles. C'est le cas aussi en France où ce document justifie la situation régulière de l'étranger sur le territoire national. Cela dit, les démarches pour obtenir ce titre peuvent être quelques fois fastidieuses. Comment faut-il lancer la demande d'un titre de séjour en 3 étapes ?
Préparer les documents nécessaires
Avant toute autre information, il faut savoir que la demande peut être faite :
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- en ligne sur des sites comme https://rendezvous-prefecture.fr/ ;
- en présentiel lorsque l'usager se rend en personne à la préfecture.
Pour en revenir aux étapes d'obtention du titre de séjour, il est à noter que la première chose à faire dans un tel cas, c'est de rassembler tous les documents nécessaires. Les documents à fournir peuvent varier en fonction de la situation personnelle et du type de titre de séjour que le demandeur souhaite obtenir.
Néanmoins, dans la majorité des cas, les pièces requises comprennent :
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- Un passeport en cours de validité ;
- Un visa de long séjour si le demandeur est en France avec un visa ;
- Des photos d'identité conformes aux indications ;
- Un justificatif de son domicile en France ;
- Une attestation d'assurance maladie couvrant l'intégralité du séjour en France ;
- Un justificatif de ressources suffisantes pour vivre en France sans recourir aux aides sociales ;
- Tout autre document spécifique à la situation du demandeur, comme un contrat de travail ou une inscription universitaire.
Il est extrêmement important de bien prendre connaissance des documents requis pour chaque situation auprès de la préfecture compétente.
Prendre rendez-vous à la préfecture
Dès que tous les documents sont rassemblés, l'usager peut passer à la deuxième étape. Elle consiste à prendre rendez-vous à la préfecture par le moyen le plus adapté pour le demandeur.
Il faut juste retenir que lancer la procédure en ligne comporte quelques avantages que se rendre à la préfecture n'a pas forcément. L'usager peut aussi appeler la préfecture par téléphone pour s'enquérir des créneaux horaires disponibles.
Cette dernière option peut quand même être un peu difficile quand la personne ne maitrise pas vraiment la langue française. Par ailleurs, il est conseillé de prendre rendez-vous suffisamment tôt avant l'expiration du visa en cours de validité ou du précédent titre de séjour. Il faut préciser que les délais peuvent être assez longs.
Lors du rendez-vous à la préfecture, il sera demandé au demandeur de remettre les documents nécessaires et de remplir un formulaire de demande de titre de séjour. Il est très important de remplir correctement le formulaire sans faire des fautes.
Attendre la décision de la préfecture
Une fois que les deux premières étapes sont remplies, l'organe public étudie la demande de titre de séjour. Les délais de traitement du dossier varient généralement en fonction de la préfecture et du type de document demandé par l'usager.
Cependant, il faudra attendre deux mois au moins avant d'espérer une réponse de la préfecture. Si la demande de titre de séjour est acceptée, l'institution envoie une convocation au demandeur afin que ce dernier vienne retirer son acte dans les locaux.
Si au contraire, la demande est rejetée, l'utilisateur peut faire appel de la décision.